Aller au contenu

Main Navigation

White & Baos, Abogados & Solicitors
  • Début
  • Services
    • TESTAMENTS / HÉRITAGES / DROITS DE SUCCESSION : “I.S.D.
      • Testaments Espagnols (signés en Espagne, au Royaume Uni, en France, Allemagne, etc.)
      • Procédure d’héritages en Espagne
      • Assistance, conseil et planification de l’Impôt des Droits de Succession et Donation
    • DROIT DE FAMILLE : divorces, séparations, etc. (Espagne, Royaume Uni, France, Allemagne, etc.)
      • Divorce au Royaume Uni et Angleterre
      • Divorces en Espagne : application Loi Espagnole et Internationale
      • ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS MINEURS, Déménagement, rétention illégaux ou refus de contact ou accès au mineur.
      • Exécution et aide à la rédaction de sentences et accords étrangers de divorces et séparation en Espagne et au Royaume Uni, en France, Allemagne, etc.
      • Notification en Espagne de procédures de divorce entamées à l’étranger
    • JUDICIAIRE : droit civil, consommateurs et usagers, judiciaire immobilier : défauts de construction, résolution de contrats, expulsions, copropriété, etc.
      • Conflits avec les voisins, limites de propriété, etc. Action en revendication. Action de démarcation et de marquage des limites. Droit de propriété.
      • Plainte contre le promoteur immobilier. Achat sur plan en Espagne. Manquement contractuel. Garanties légales. Conseil juridique expert.
      • Plainte pour vices et défauts de la construction. Dommages esthétiques. Défauts structuraux. Problèmes d’habitabilité. Conseil juridique expert.
      • Dissolution de la copropriété. Dissolution du condominium. Désaccords entre copropriétaires. Réclamer l’usage, les frais, etc.
      • DOMMAGES CORPORELS, ACCIDENTS DE LA ROUTE.
      • Droit bancaire espagnol. Recours contre des établissements bancaires pour la vente de participations préférentielles et de produits financiers complexes.
      • Droit des assurances espagnol. Réclamations contre les compagnies d’assurances.
      • Expulsion du locataire ou du squatteur. Litiges entre locataires et propriétaires. Location. Squat.
      • Légalité ou illégalité des clauses sols dans les hypothèques (intérêt minimum). Demande contre les banques. Intérêts débités indûment demande
      • Négligence professionnelle en Espagne : médecins, architectes. Concepts de base.
    • DROIT IMMOBILIER : achat-ventes, locations, permis de construire, etc.
      • Achat de biens en Espagne
      • Locations
      • Permis de construire, etc.
      • Transmission de biens, donation, etc.
      • Vente de biens en Espagne
    • Réclamation judiciaire en droit immobilier
    • AUTRES SERVICES : certifications, obtention d’apostilles, affidavit, N.I.E., etc.
      • APOSTILLE DE LA CONVENTION DE LA HAYE EN ESPAGNE ET À L’ÉTRANGER. Comment apostiller des documents espagnols et étrangers, judiciaires, notariés, publics, administratifs, etc.
      • Certificat de Loi Espagnole
      • Certifications, Obtention d’apostilles, Affidavit
      • Impôts de Non Résidents : Impôts sur le Revenu des Non Résidents, Gain patrimonial, «IBI» (Impôts Fonciers), etc.
      • Obtention de «N.I.E.» (Numéro d’Identification pour un Etranger)
      • Vérification de valeurs déclarées, procédés fiscaux
  • Articles
  • Qui nous sommes
  • Contactez-nous
  • Français
    • Español
    • English
    • Deutsch
  1. Début
  2. Articles
Durée du contrat de location. Renouvellements. Reconduction tacite.

Durée du contrat de location en Espagne. Délai minimum. Prolongation. Reconduction tacite. Conseil juridique.

Posted on juin 30, 2021 (juin 30, 2021) by Carlos Baos

Durée du contrat de location. Renouvellements. Reconduction tacite. […]

Lire la suite…

Posted in DROIT IMMOBILIER : achat-ventes, locations, permis de construire, etc.,LocationsTagged durée bail,durée location,reconduction taciteRéagir
Réclamation de succession en Espagne. Réclamation contre l’héritier

Réclamation de succession. Poursuite contre l’héritier pour la délivrance de l’héritage.

Posted on juin 10, 2021 (juin 10, 2021) by Carlos Baos

Réclamation de succession en Espagne. Réclamation contre l’héritier […]

Lire la suite…

Posted in Procédure d’héritages en Espagne,TESTAMENTS / HÉRITAGES / DROITS DE SUCCESSION : “I.S.D.Tagged délivrance de l’héritage,réclamation de l’héritageRéagir
Notification à tort d’une demande en Espagne. Nullité de la procédure

Conséquences d’une notification incorrecte de demande en Espagne. Nullité de l’action.

Posted on juin 1, 2021 (juin 1, 2021) by Carlos Baos

Notification à tort d’une demande en Espagne. Nullité de la procédure […]

Lire la suite…

Posted in Conflits avec les voisins, limites de propriété, etc. Action en revendication. Action de démarcation et de marquage des limites. Droit de propriété.Tagged manque de notification demande,nullité procédureRéagir

Posts navigation

  • «
  • 1
  • …
  • 72
  • 73
  • 74
  • 75
  • 76
  • …
  • 217
  • »

Articles récents

  • Avocats à Dénia. Plus de 20 ans à protéger vos droits et vos intérêts en Espagne. Conseil juridique.
  • Payer 10 % du prix de vente. Précautions à prendre avant de signer. Conseil juridique.
  • Léguer mon héritage à mes petits-enfants. Est-ce possible sans léser mes enfants ? Le tiers d’amélioration dans le testament espagnol.
  • Annuler un testament pour absence de capacité. Conditions et jurisprudence de la Cour suprême. Nouveau succès judiciaire.
  • Léguer mon héritage à une ONG ou à une entité à but non lucratif. Liberté testamentaire et fiscalité en Espagne

Archives

Catégories

Contactez-nous


    Calle Diana No. 19, 2-D 03700, Denia, Alicante, Spain
    Tel: +34 966 426 185
    Fax: +34 965 784 471
    Email: info@white-baos.com

    © 2020 – White & Baos
    Avis juridique – Politique de confidentialité – Politique de cookies