Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Le droit de préemption et de retrait de la Generalitat dans les ventes à la Communauté Valencienne, a souvent suscité des doutes, des consultations et des retards dans les ventes de biens immobiliers. Dans notre région, ce droit affectait non seulement les logements conventionnés (V.P.O), mais aussi de nombreux biens acquis par dation en paiement, […]
L’achat et la vente d’un bien immobilier représente une opération juridique complexe, avec d’importantes conséquences juridiques, tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Cependant, de nombreuses personnes en Espagne continuent de signer des contrats sans consulter au préalable un avocat. Dans l’article de cette semaine nous expliquons pourquoi il est essentiel de recourir à un […]
En Espagne, dans certaines circonstances, l’acheteur d’un terrain peut être considéré comme un entrepreneur aux fins de la TVA, même s’il s’agit d’un particulier qui ne développe aucune activité entrepreneuriale ou professionnelle. Cette considération implique que l’opération serait soumise à la TVA, et cela a d’importantes implications et des avantages fiscaux. Dans l’article de cette […]
