Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Ces dernières années, les donations sont devenues de plus en plus fréquentes en Espagne, particulièrement entre parents proches comme les conjoints, les enfants ou les parents. Bien que les donations soient généralement considérées comme irrévocables, le Code Civil espagnol prévoit des circonstances spécifiques qui permettent de révoquer une donation. L’une de ces circonstances, rarement évoquée […]
Comme nous en avons parlé dans de nombreux articles, les donations entre membres d’une même famille ont explosé ces dernières années : des biens immobiliers, de l’argent, d’autres actifs, etc. Ceci est dû en grande partie au traitement fiscal très avantageux appliqué par certaines régions comme l’Andalousie, la Communauté Valencienne, etc. Faire un don d’argent à […]
En 2024, les donations ont atteint des chiffres record en Espagne, avec une augmentation de près de 15 % par rapport à l’année précédente. L’incertitude à propos d’une nouvelle harmonisation de l’impôt sur les successions et les donations (ISD) au niveau de l’État a mené de nombreuses personnes à anticiper le transfert de biens. Cette semaine, […]
