Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Il se peut que le propriétaire du terrain voisin ait une construction, une maison ou un mur sur son terrain représentant un danger, menaçant une éventuelle chute ou effondrement, qui pourrait causer des dommages à notre propriété, à nous-mêmes, à des tiers, etc. Dans ces cas, le voisin aurait, selon la loi, l’obligation de […]
Nous allons analyser dans cet article ce qui est arrivé à un client de notre cabinet concernant les problèmes de stabilité que sa propriété a subi à la suite des excavations réalisées par le voisin. Il est relativement courant d’effectuer des travaux de déblaiement, creusement ou terrassement pour, dans la plupart des cas, rendre […]
Comme nous l’avons signalé lors de l’article précédent, il se peut que, suite à la vente d’une propriété, apparaissent des défauts, des problèmes de construction ou d’une autre nature qui affectent son usage, sa valeur, etc. Ce sont les dénommés défauts ou vices cachés. Dans ces cas, l’acheteur peut réclamer au vendeur, mais selon la […]
