Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- Qui répond des dettes successorales.Les héritiers sont les principaux responsables des dettes du défunt. Ils succèdent au défunt dans tous ses droits et obligations (article 661 du Code civil espagnol). Les créanciers peuvent se retourner contre n’importe quel héritier pour la totalité de la dette. Les légataires, en revanche, ne répondent […]
RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- L’assurance-vie ne fait pas partie de la succession. Le capital de l’assurance-vie est versé directement aux bénéficiaires désignés dans la police. Il ne passe pas par la masse successorale ni n’est soumis aux règles de répartition de la succession. Cela a des conséquences juridiques très importantes qu’il convient de connaître. 2.- […]
Dans un monde de plus en plus interconnecté, les successions impliquant des biens ou des personnes dans différents pays sont assez fréquentes. Lorsqu’un citoyen décède en laissant des biens dans plusieurs pays, gérer la succession peut s’avérer complexe. Pour simplifier ce processus, il existe un mécanisme qui permet aux intéressés de prouver leurs droits auprès […]
